Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Maison Giraudet, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro B 915 159 651 , au capital de 1 500 euros, et dont le siège social est situé 2 rue des Prébendes 95240 Cormeilles-en-Parisis – ci-après dénommée « Maison Giraudet » ou « www.maison-giraudet.com » de la commande à la livraison, en passant par le paiement et l’utilisation des services mis à disposition par Maison Giraudet.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. La société Maison Giraudet se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.maison-giraudet.com au moment de la commande.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société Maison Giraudet pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site www.maison-giraudet.com par toute personne physique ou morale ci-après dénommé « le client ». Le client déclare être une personne physique, âgée d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site. Lors de l’enregistrement des données personnelles du client dans la rubrique “mon compte”, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Maison Giraudet ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit. La société Maison Giraudet se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du client sera domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison.
Maison Giraudet propose sur son site, des produits à base de volaille et gibier. Le client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.maison-giraudet.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander, conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation. La société Maison Giraudet s’efforcera à ce que la représentation photographique des produits sur le site www.maison-giraudet.com soit la plus fidèle possible. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. Par conséquent, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les produits ne peut engager la responsabilité de la société Maison Giraudet. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Maison Giraudet qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par la société Maison Giraudet concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Compte tenu des spécificités tarifaires des produits de Maison Giraudet (prix au poids), le prix affiché sur le site au moment de la validation de la commande, n’est pas conforme au prix total qui sera à régler lors de la récupération de la commande. Le client en est expressément informé en toute transparence avant de valider sa commande. Le montant total de la commande à régler à la livraison ou en click and collect sera communiqué en amont, au client, par email et/ou SMS, lorsque celle-ci sera prête. Toute commande confirmée par le client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes. Dans tous les cas, le contrat de vente n’est réputé conclu qu’au moment du débit du compte du client à réception de la commande.
Tout client de la société Maison Giraudet déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions générales de vente. Maison Giraudet se réserve le droit d’annuler et de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait ou apparaitrait en cours de traitement d’une commande, en particulier un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Dans cette hypothèse, la Société Maison Giraudet informera par courrier électronique le client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société Maison Giraudet à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société Maison Giraudet se réserve le droit de ne pas traiter la commande. Un email de confirmation récapitulant la commande sera adressé au client par la Société Maison Giraudet. A cet effet, le client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par la Société Maison Giraudet du contenu de sa commande. En tout état de cause, les factures sont envoyées par email au client dès lors que la commande est terminée, et disponible sur le compte du client sur www.maison-giraudet.com.
Le processus de commande se compose de plusieurs étapes successives sur le site www.maison-giraudet.com.
Une fois la commande validée, le client reçoit par mail un récapitulatif de sa commande, sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises pour la France métropolitaine , hors participation aux frais de port si le client choisit la livraison.
Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans le panier.
La société Maison Giraudet se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, notamment en raison des variations des tarifs des fournisseurs, d’une offre promotionnelle ou de soldes mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
Si vous possédez un code de réduction, il suffit de renseigner ce dernier à l’étape n°1 : Panier. Cliquez sur la mention « CODE PROMO », renseignez-le et cliquez sur « Ok ». S’il est encore valable, alors la réduction se calculera automatiquement sur le montant total de la commande et nos équipes en tiendront compte lors du calcul du montant réel de votre commande.
Les produits sont payables comptant le jour de la réception de la commande (livraison ou click and collect).
Le règlement des achats ne s’effectuent pas sur le site internet www.maison-giraudet.com en raison des spécificités tarifaires (prix au poids). Ils s’effectuent soit à la livraison, soit au click and collect sur le marché choisi par le client, par :
La société Maison Giraudet se ménage en outre la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus de délivrance d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers interrogés en fonction du mode de paiement choisi par le consommateur. De même, elle se ménage la possibilité de refuser de prendre en compte une commande ou d’effectuer une livraison émanant d’un consommateur avec lequel un litige grave est en cours. Le consommateur est en outre avisé du fait que la société Maison Giraudet peut procéder à l’analyse et/ou à la vérification des commandes passées afin de lutter contre la fraude, et dans ce cadre se réserve la possibilité de demander au consommateur tout justificatif qu’elle jugerait utile. Elle se réserve à l’issue de cette procédure la possibilité de suspendre ou d’annuler toute commande ou livraison.
Les données enregistrées et conservées par la Société Maison Giraudet constituent la preuve de la commande et de l’ensemble des transactions passées. En savoir plus sur la protection des données personnelles dans nos mentions légales.
La société Maison Giraudet se réserve le droit de désactiver les livraisons sur son site internet, sans information préalable à l’internaute. Le click & collect sur les marchés restant le seul moyen de récupération et de paiement de la commande.
Les marchés concernés par le click and collect sont renseignés sur la page « Contact » du site Maison Giraudet.
La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix. Afin que ces délais soient respectés, le client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).
Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
La société Maison Giraudet ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquant…), le client s’engage à le notifier à la Société Maison Giraudet, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
La société Maison Giraudet livre en France métropolitaine et en Click and Collect (directement aux marchés). La participation aux frais d’expédition varie selon la zone de livraison communiqué par le Client lors de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Par « frais d’expédition », la société Maison Giraudet entend la participation aux frais de port, ainsi que les frais inhérents à l’emballage et à la manutention du colis. Dans le cas où l’adresse de livraison est différente de l’adresse de facturation, il convient pour le consommateur de fournir ces deux adresses distinctes dans le bon de commande. Il appartient de même au consommateur de fournir toutes informations utiles à la livraison lors de sa commande afin de permettre aux équipes de Maison Giraudet de procéder à la livraison. En cas d’informations erronées ou incomplètes ayant entraîné l’impossibilité de procéder à la livraison, une seconde livraison sera effectuée après échanges et en accord avec le client.
Dans le cas d’une livraison Click and Collect, un mail est envoyé au client pour lui rappeler le marché ainsi que le jour choisi. Dès lors que la commande sera prête, le client en sera informé par email également afin qu’il puisse venir la chercher.
Dans les autres cas, les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Maison Giraudet, qui ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison.
La société Maison Giraudet ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations routières (y compris en cas de grève totale ou partielle des transports
La société Maison Giraudet rappelle au client qu’il doit procéder à un examen de l’état physique de sa commande par les équipes de Maison Giraudet ainsi qu’à un examen de son contenu, et ceci en présence du livreur. Toute anomalie constatée devra impérativement faire l’objet de réserves manuscrites transmise par email à hello@maison-giraudet.com ; ces réserves devront être explicités, détaillés, datées et signées par le client afin d’éviter toute contestation. Aucune réclamation ne pourra être enregistrée à défaut de réserves formulées lors de la livraison. En cas de refus de la livraison par le client, celui-ci sera remboursé du montant de sa commande, déduction faite des frais de retour supportés par Maison Giraudet.
Dans le cas d’une livraison, la participation aux frais de port varie selon la zone de livraison sélectionnée par le consommateur lors de la commande, et son montant est indiqué avant la validation de la commande. Les frais de port sont à régler lors de la livraison de la commande par les équipes de Maison Giraudet.
La société Maison Giraudet ne s’engage à honorer les commandes reçues que dans la limite des stocks de produits disponible. A défaut de disponibilité du ou des produit(s), Maison Giraudet s’engage à en informer au plus vite le client. La disponibilité peut varier dans une même journée en fonction du niveau des ventes. Maison Giraudet effectue une mise à jour fréquente des disponibilités, mais ne peut être tenue pour responsable si le stock n’est plus le même que celui indiqué.
L’indisponibilité d’un produit est mentionnée sur la page du produit concerné ou dans le récapitulatif du panier.
Maison Giraudet ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des fournisseurs.
Dans le cas particulier d’une indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits, la société Maison Giraudet en informera le consommateur et lui proposera une solution de substitution cohérente et adaptée. L’indisponibilité définitive ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du consommateur ; elle peut cependant entraîner l’annulation de la commande. En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, la société Maison Giraudet informera le consommateur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs du ou des produit(s) concerné(s) dans les meilleurs délais. Si cette indisponibilité se prolonge exagérément, la société Maison Giraudet s’efforcera de proposer au consommateur un produit équivalent ou, à défaut, procédera à l’annulation de la commande.
Les produits proposés sur le site sont des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement au sens de l’article L. 221-28 du Code de la consommation ; par conséquent, aucun droit de rétractation ne peut être exercé par le Client en application dudit article.
Les produits vendus sur le site sont conformes à la réglementation en vigueur en France. Les Produits bénéficient de plein droit et conformément aux dispositions légales de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés.
– La garantie légale de conformité (bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, qui ne correspond pas à la description figurant sur l’Application mobile et/ou sur le Site Internet) dont les dispositions légales sont reproduites en Annexe ;
– La garantie légale des vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine) dont les dispositions légales sont reproduites en Annexe.
La responsabilité de la société Maison Giraudet ne saurait être engagée pour des dommages de toute nature, causés par le non-respect de leurs modalités de conservation*, la mauvaise utilisation ou l’utilisation anormale des produits par le client.
*Maison Giraudet rappelle que les produits élaborés dans ses ateliers sont à conserver au frais entre 0 et 4°C.
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Maison Giraudet, qui se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Toutefois, en cas de modifications, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande passée par un client sur le site www.maison-giraudet.com sont celles acceptées par le client au jour de la passation de sa commande.
Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), qui est entré en application depuis le 25 mai 2018, ce dernier impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
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